Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 17 SPECIAL DU 25 JANVIER 2021

 

Actes du 15 décembre 2020 au 25 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral ° 2021-01-24-DS-01 du 24 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de grande section rouge de l’externat Bon Accueil à Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-25-DS-01 du 25 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de grande section et grande/moyenne section de l’école maternelle du Brusc à Six-Fours-les-plages (83140)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2021/01-002 du 25 janvier 2021 relatif à la demande d’agrément pour la formation au du Var (AFPS83)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’Education nationale

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Convention entre le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 15 janvier 2021 et le directeur départemental des finances publiques du département du Var relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région
-  Délégation de signature du 22 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – service des impôts des particuliers de Draguignan

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2021/01/06 du 22 janvier 2021 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2021/01/07 du 22 janvier 2021 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2021/01/08 du 22 janvier 2021 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique

 
 

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