Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 18 spécial du 17 mars 2017

 

Actes du 1er septembre 2016 au 17 mars 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 13 mars 2017 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016, modifié le 8 février 2017 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de Grimaud

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté n° 2 du 8 mars 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de poste électrique 225/63/20 kV sur la commune de Grimaud (83)
-  Arrêté du 8 mars 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de bassin de rétention de Vaulongue, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté du 8 mars 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de barrage écrêteur de crue de l’Aspé, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2017.033 du 8 mars 2017 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune de Bandol – budget principal et budgets annexes

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté modificatif du 16 mars 2017 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable
-  Arrêté préfectoral du 16 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-041 du 8 mars 2017 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (établissement de première catégorie)
-  Arrêté préfectoral n° 2017-042 du 8 mars 2017 portant autorisation d’ouverture d’un établissement de centre de soins d’animaux de la faune sauvage
-  Arrêté préfectoral n° 2017-043 du 8 mars 2017 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (établissement de première catégorie)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)
-  Avenant à la convention de délégation de gestion en date du 10 février 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 9 mars 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et nomination du Président et des Vice-Présidents de son conseil
-  CDAC du 28 février 2017 - dossier n° 17002 : Cinéma/Le Lavandou - (DECISION)
-  CDAC du 13 février 2017 - dossiers n° 17003 : création par transfert d’un magasin DECATHLON à Trans-en-Provence - (AVIS)
-  CDAC du 13 février 2017 - Dossier n° 17004 : création d’un magasin LIDL à Trans-en-Provence - . (AVIS)
-  Arrêté préfectoral n° 2017-10 du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 fixant la composition de la Commission départementale de conciliation
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-19 du 8 mars 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à la Société Anonyme HLM « Sté Française d’Habitations Economiques » pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit « l’Hôpital Jean-Louis »
326, avenue Jean Lachenaud – 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2017/02 du 16 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le dragage le long du quai LO-LO situé sur la commune de La Seyne/Mer

Marine nationale

-  Arrêté n° 02/2017 du 17 mars 2017 réglementant la navigation et le mouillage autour de la barge « Colis GV » dans le port militaire de Toulon du 21 mars au 25 mars 2017

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/03/08 du 15 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/09 du 15 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/10 du 15 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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