Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 18 SPECIAL DU 26 JANVIER 2021

 

Actes du 21 au 26 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-25-DS-02 du 25 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de terminale professionnelle chaudronnerie du lycée Langevin à La Seyne-sur-Mer (83500)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-25-DS-03 du 25 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3ème 5 du collège Général Ferrié à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-26-DS-01 du 26 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la structure multi-accueil « O comme 3 Pommes » à Besse-sur-Issole (83890)

Secrétariat Général Commun Départemental du Var - SGCD

-  Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Valérie LETOURNIANT, directrice par intérim du secrétariat général commun départemental du Var
-  Arrêté n° 2021-01 du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature et de représentation aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-06 du 26 janvier 2021 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

Service Biodiversité, eau et paysages

-  Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port de Bormes-les-Mimosas (83)

 
 

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