Recueil des actes administratifs 2019

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Contenu

RAA n° 19 spécial du 1er mars 2019

 

Actes du 6 février au 1er mars 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/02-006 du 27 février 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-08 du 28 février 2019 portant agrément de la société Terminal Marine Services en tant que personne ou organisme pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté inter préfectoral du 22 février 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Huveaune
-  Arrêté inter préfectoral du 22 février 2019 portant retrait des communes d’Aubagne- Auriol-Marseille-La Penne/Huveaune-Roquevaire et St Zacharie du syndicat mixte du bassin versant de l’Huveaune pour les compétences hors Gémapi

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-020 du 27 février 2019 nommant l’agent comptable de la régie municipale pour le stationnement de la ville de Fréjus

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 11 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bargème
-  Arrêté du 13 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Brenon
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Sillans La Cascade
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vins/Caramy
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Ampus
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Salles/Verdon
-  Arrêté du 27 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tourrettes

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 6 février 2019 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement tacites, ainsi que la nature des travaux ou indemnités dont doivent s’acquitter les bénéficiaires de ces autorisations
-  Arrêté du 13 février 2019 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er mars 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 28 février 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 28 février 2019 portant dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature relative à la modification des horaires
-  Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature relative au placement d’une personne détenue en cellule de protection d’urgence ainsi qu’à la remise, à une personne détenue, d’une dotation de protection d’urgence
-  Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature individuelle

 
 

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