Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 19 spécial du 21 mars 2017

 

Actes du 28 février au 21 mars 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/16/PJI du 17 mars 2017 complétant l’arrêté n°2016/113/PJI du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de PACA, Directeur de l’unité territoriale du Var.
-  Arrêté préfectoral n° 2017/17/PJI du 17 mars 2017 portant délégation de signature à M. Guy ROBERT, directeur départemental des finances publiques du Var pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2017/18/PJI du 17 mars 2017 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental adjoint des finances publiques du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/19/PJI du 17 mars 2017 portant délégation de signature à M. Guy ROBERT et à M. Gérard BLANC, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC 3130T01 - RAA – Dossier n° 16017 - Extension d’un supermarché à l’enseigne Intermarché à Tourrettes - AVIS
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-12 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-13 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Beausset en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-14 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière d’Azur en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-15 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-16 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Castellet en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-17 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-18 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuers en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-19 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-20 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-21 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune d’Ollioules en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-22 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Pradet en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-23 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du Revest les Eaux en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-24 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Cyr/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-25 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Zacharie en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-26 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-27 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-28 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six Fours Les Plages en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-29 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès Pont en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-30 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès Toucas en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-31 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-32 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette du Var en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-33 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon/Verdon en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-34 du 21 mars 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Camp Long à la commune de St Raphaël

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DD83-0217-1449-D du 28 février 2017 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres du 22 novembre 1989 de la Sté SO.TRAM.VAR (agrément numéro 83-89-031)
-  Décision n° DD83-0217-1129-D du 3 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2012 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCES MARINA (agrément numéro 83-12-144)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/03/11 du 20 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/12 du 20 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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