Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 19 SPECIAL DU 27 JANVIER 2021

 

Actes du 25 au 27 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-26-DS-02 du 26 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de Terminale professionnelle « Accueil » du lycée professionnel de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages (83140)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-27-DS-01 du 27 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle du Brusc à Six-Fours-les-Plages (83140)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Délégation de signature du 25 janvier 2021 – Division du contrôle fiscal et patrimonial

-  Délégation de signature du 26 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

 
 

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