Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 2 spécial du 10 janvier 2017

 

Actes du 20 décembre au 9 janvier 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 128 du 20 décembre 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant approbation du dispositif opérationnel de veille et d’alerte destiné aux personnes sans abri en période hivernale dans le département du Var 2016 - 2017

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2016-266 du 30 décembre 2016 constatant l’éligibilité de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau à la bonification de sa dotation d’intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 2016-285 du 30 décembre 2016 constatant l’éligibilité de la communauté de communes de Méditerranée Porte des Maures à la bonification de sa dotation d’intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 2016-286 du 30 décembre 2016 constatant l’éligibilité de la communauté de communes Pays de Fayence à la bonification de sa dotation d’intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 2016-287 du 30 décembre 2016 constatant l’éligibilité de la communauté de communes Provence Verdon à la bonification de sa dotation d’intercommunalité
-  Arrêté préfectoral n° 2016-288 du 30 décembre 2016 constatant l’éligibilité de la communauté de communes de Méditerranée Lacs et Gorges du Verdon à la bonification de sa dotation d’intercommunalité
-  Arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2016 constatant le transfert du domaine public routier du département du Var à la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-001 du 4 janvier 2017 portant agrément de l’association Toulon Var Déplacements

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 9 janvier 2017 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var
-  Décision du 9 janvier 2017 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction

 
 

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