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RAA n° 2 Spécial du 11 janvier 2019
Actes du 30 octobre au 11 janvier 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards dans les communes du département du Var Arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans les communes du département du Var Arrêté temporaire du 11 janvier 2019 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant les communes du département du Var Arrêté temporaire du 11 janvier 2019 réglementant le transport et le port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires les communes du département du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n°2019/01-002 du 8 janvier 2019 relatif à l’attribution d’un agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour la Délégation du Var de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS83) Arrêté préfectoral n° 2019/01-004 du 8 janvier 2019 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Collobrières Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Grimaud Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Londe Les Maures Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Rians Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Gassin Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Lavandou Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Puget/Argens Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Zacharie Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Correns Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vérignon Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Fox-Amphoux Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montferrat Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Arcs/Argens Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cuers Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Martre Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Antonin du Var Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Brignoles Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Farlède Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Rayol-Canadel Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Valette-du-Var Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carnoules Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Fréjus Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Rocbaron
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 10 janvier 2019 portant dérogation pour la coupe, la destruction et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de requalification du boulevard de la marine sur la commune de Hyères (83)
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général le plan d’entretien des berges des cours d’eau « Le Vallat du Carme et Le Haut du Béarn » - Communes de Rians, Artigues et Esparron CDAC du 3 décembre 2018 – Décision n° 18-022 : extension d’un cinéma "Six N’étoiles" à Six-Fours-les-Plages Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/REDIF/2018/01 du 19 décembre 2018 portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de la Garonnette » - commune de Ste Maxime
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature aux responsables du Pôle Régalien Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme AMMIRATI, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle régalien et à
M. VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle régalien Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle régalien Décision du 19 décembre 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle régalien aux agents désignés Décision du 19 décembre 2018 portant délégation spéciale de signature au titre de l’activité de préposé à la Caisse des Dépôts et Consignations Décision du 19 décembre 2018 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var (Mme Marie-Noëlle DEPLACE, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques) Décision du 19 décembre 2018 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var (M. VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle régalien) Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle régalien Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Marie-Noëlle DEPLACE, conciliateur fiscal départemental adjoint Décision du 19 décembre 2018 portant délégation générale de signature aux responsables du Pôle Partenaires Décision du 19 décembre 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Corinne LOUVAT, inspectrice principale des finances publiques Décision du 19 décembre 2018 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation Arrêté du 19 décembre 2018 portant subdélégation de signature en matière domaniale Décision du 19 décembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Arrêté du 1er janvier 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (CFP de Draguignan-Municipale) Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de la Seyne/Mer) Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Muy) Arrêté du 28 décembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (service de la publicité foncière de Toulon 1) Arrêté du 8 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)
Direccte - Unité départementale du Var
Décision du 11 janvier 2019 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances