Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 2 SPECIAL DU 6 JANVIER 2021

 

Actes du 4 décembre 2020 au 6 janvier 2021

 

Préfecture du Var

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Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-06-DS-01 du 6 janvier 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de certaines communes

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 059 du 4 décembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral n° 2021/01/MCI du 6 janvier 2021 portant modification de l’arrêté n° 2020/95/MCI du 29 décembre 2020 portant organisation de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021/02/MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de légalité de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021/03/MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation et du domaine public et privé attaché au réseau national structurant (RNS)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2020/DDTM/SPP du 21 décembre 2020 relatif à l’élaboration de l’état des risques et pollutions de biens immobiliers – Commune de Bormes-les-Mimosas
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU/MEER/2020-04 du 6 janvier 2021 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU/MEER/2020-05 du 6 janvier 2021 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Rougiers

 
 

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