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RAA n° 2 Spécial du 9 janvier 2020

 

Actes du 26 décembre 2019 au 9 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/01-001 du 2 janvier 2020 portant approbation du dispositif « ORSEC » - dispositions spécifiques « aérodrome du Luc-Le Cannet »

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2020-01-001 ESC du 7 janvier 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière d’Azur, de Le Castellet, de Sanary-sur-Mer et de Bandol

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 63/2019-BCLI du 31 décembre 2019 portant diverses modifications des statuts de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée
-  Arrêté préfectoral n° 67/2019-BCLI du 31 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de la Vallée du Gapeau par l’intégration des compétences eau et assainissement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du forage de Fontqueballe situé sur le territoire de la commune de La Garde ; l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Garde et Le Pradet ; l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau du Développement des Territoires

-  Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant homologation de la Convention Action Coeur de Ville (ACV) en Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la ville de Draguignan

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté 2020/06/MCI du 9 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Alain TESTOT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, responsable de l’unité territoriale du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer – Commune de Grimaud

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 6 janvier 2020 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires
-  Arrêté du 6 janvier 2020 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
-  Arrêté du 6 janvier 2020 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP/2020/05 du 8 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/01/02 du 7 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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