Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 20 du 22 mars 2017

 

Actes du 15 février au 21 mars 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 2 mars 2017 portant renouvellement de l’agrément du Centre de Formation des Taxis -CFT – pour assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
-  Arrêté préfectoral du 28 février 2017 portant agrément de la société dénommée "COTE PRO" - 7, rue Gambetta - Les Arcs-sur-Argens (83460) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 13 mars 2017 portant institution de la commission locale de contrôle pour l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
-  Arrêté du 13 mars 2017 reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
-  Arrêté du 21 mars 2017 portant institution de la commission de recensement des votes pour l’élection du Président de la République – Scrutins des 23 avril et 7 mai 2017

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0249 du 2 mars 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fort de l’Eguillette situé àLa Seyne/Mer (83500) lieu-dit l’Eguillette
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0133 du 14 mars 2017 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé UIISC 7 situé à Brignoles (83170) lieu-dit La Colle
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0008 du 20 mars 2017 relative à la mise à disposition des lots 20, 21, 26 et 31 d’un immeuble dénommé Le Vulcain II situé à Le Lavandou (83980) avenue Paul Valéry

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté n° 2 du 8 mars 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de poste électrique 225/63/20 Kv sur la commune de Grimaud (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 28 février 2017 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, la reconception et la reconstruction de la digue du large du port de Bormes Les Mimosas par la commune de Bormes Les Mimosas et le Yacht Club International de Bormes Les Mimosas
-  Arrêté du 2 mars 2017 portant application du régime forestier sur les territoires communaux de Bagnols en Forêt, de Fréjus, des Adrets de l’Estérel et de Montauroux, constituant l’Espace Naturel Sensible de la forêt de Malpasset
-  Arrêté n° 172/2017 du 15 février 2017 accordant un permis de construire au nom de l’État à Toulon au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 173/2017 du 15 février 2017 prorogeant un permis de construire valant permis de démolir au nom de l’État à Bandol (av. de Réganéou lieu-dit Vallongue) au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 174/2017 du 15 février 2017 accordant un permis de construire modificatif valant permis de démolir au nom de l’État à Bandol (av. de Réganéou lieu-dit Vallongue) au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 175/2017 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de l’État du 22 février 2017 à Fréjus au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 176/2017 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l’État du 22 février 2017 à La Garde au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 177/2017 du 3 mars 2017 prorogeant un permis de construire valant permis de démolir au nom de l’État à Bandol (av. de Réganéou lieu-dit Vallongue) au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 178/2017 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de l’État du 1er mars 2017 à Draguignan au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 179/2017 du 9 mars 2017 accordant un permis de démolir au nom de l’État à Hyères au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 180/2017 du 9 mars 2017 accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de l’État à La Farlède au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté n° 181/2017 du 13 mars 2017 accordant un permis de construire au nom de l’État à Brignoles au titre du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement relatif à l’extension de la capacité de la station d’épuration de Fayence à 7 000 EH sur la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2017-11 du 17 mars 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école FANY à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Ets SPORT à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Ets SPORT à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de Pierrefeu à Pierrefeu du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF Le Luc au Luc en Provence
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Ets SPORT à La Seyne/Mer

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 163 bis du 7 mars 2017 portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de IME SYLVABELLE

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-060 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 février 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-062 – Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-067 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-068 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-069 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-070 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-071 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-072 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-073 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 mars 2017

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 20 du 22 mars 2017 - 7.7 Mo - 22/03/2017
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