Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 20 Spécial du 4 mars 2019

 

Actes du 26 février au 4 mars 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2019/02/MCI du 4 mars 2019 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2019/03/MCI du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Hervé MARCY, chef du Service Interministériel départemental des Systèmes d’Information et de Communication à la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2019/04/MCI du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2019/05/MCI du 4 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2019/06/MCI du 4 mars 2019 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM }}}

-  ANAH – Actualisation 2019 du programme d’action territorial du 26 février 2019
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement du quartier de la Crestade / Demi-Lune sur la commune de Hyères (83)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Appel à projets 2019 du BOP 104 :
- action 12 : public "primo-arrivants
- action15 : public "bénéficiaires d’une protection internationale" ainsi que la grille de critères correspondante

 
 

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