Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 201 du 4 octobre 2021

 

Actes du 4 octobre 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  • Arrêté préfectoral n° 2021-10-04-DS-01portant suspension de l’accueil des établissements scolaires, d’enseignement supérieur et structures d’accueil collectif de mineurs dans le département du Var
  • Arrêté préfectoral n° 2021-10-04-DS-02 portant obligation du port du masque dans le département du Var
  • Arrêté préfectoral n° 2021-10-04 DS-03 portant fermeture de la crèche Les Petites Licornes à Toulon (83200)
 
 

Documents associés :