Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 22 SPECIAL DU 1er FEVRIER 2021

 

Actes du 15 janvier au 1er février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-31 du 31 janvier 2021 portant fermeture de l’école maternelle et primaire « Les Tanneries » à Belgentier
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-01-DS-01 du 1er février 2021 portant désignation du centre de vaccination de l’espace culturel Jean-Louis DIEUX au LUC

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/44 du 28 janvier 2021 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2021

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL 2021-40 du 25 janvier 2021 portant nomination de l’agent comptable de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Opéra Toulon Provence Méditerranée

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-07 du 1er février 2021 portant application des dispositions des articles L 631-7

Bureau Littoral Ouest
-  Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral – Commune du Rayol-Canadel-sur-mer
-  Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée l’avenant n° 4 à la concession des plages artificielles du Mourillon située sur la commune de Toulon

SAF – Bureau Forêt – DFCI
-  Arrêté du 1er février 2021 portant application du régime forestier

Service Mer et Littoral
-  Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant prescriptions spécifiques à la déclaration n° 83-2019-000191 relative à la mise en place d’un coffre d’amarrage en rade du Lavandou, en application des articles L 214-3-II et R 214-35 du code de l’environnement

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2021-011 du 27 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Var

Pôle Santé Animaux et Environnement
-  Arrêté préfectoral n° 2021/012 du 29 janvier 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Guillaume VAUTRAVERS (n° ordre 25752)
Arrêté préfectoral n° 21/007 du 18 janvier 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LALY Marie-Jeanne (n° 28614)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 29 janvier 2021 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

 
 

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