Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 22 Spécial du 8 mars 2019

 

Actes du 19 juillet 2018 au 8 mars 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/03-001 du 7 mars 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’association départementale de sécurité civile du Var (ADPC 83) pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pignans
-  Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Trigance
-  Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Chateauvieux
-  Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Rougiers

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des finances locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-019 du 7 mars 2019 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune du Beausset

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 12/2019-BCLI du 7 mars 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles A359, B209, B260, B267, B272, C303 et G431 situées sur le territoire de la commune de Flassans/Issole

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 4 mars 2019 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à des relevés dans le cadre des inventaires naturalistes préalables à l’élaboration du projet « Arc Sud » sur le territoire de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 6 mars 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
-  Arrêté du 8 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction d’espèces protégées, dans le cadre du projet de mise en sécurité et confortement du mont Faron sur la commune de Toulon (83)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 portant création d’un comité de pilotage relatif au financement du plan d’accompagnement de projet (PAP) de la ligne aérienne 225 kV « Raccordement du poste d’Ollières 225/63 kV »

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-  Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Hyères Municipale)
-  Arrêté du 6 mars 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC - Recours n° 3647T01 02 03 - dossier n° 18003 : création d’un ensemble commercial LES RESTANQUES à Vidauban – Avis du 19 juillet 2018
-  CNAC- Recours n° 3778T 01 à 05 – Avis du 7 février 2019
-  Décision du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Olivier MICHEL, Directeur adjoint au Centre Pénitentiaire de la Farlède

 
 

Documents associés :