Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 23 SPECIAL DU 2 FEVRIER 2021

 

Actes du 1er au 2 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-01-DS-02 du 1er février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3ème7 du collège Emile Thomas à DRAGUIGNAN (83300)
-  Arrêté préfectoral n°2021-02-01-DS-03 DU 1er février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 de l’école élémentaire de Valbourdin à Toulon (83000)

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’administration et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 n° 4/2021 portant mandatement d’office de la redevance « prélèvement irrigation 2018 » sur le budget 2021 de l’ASA du Clos
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 n° 5/2021 portant mandatement d’office de la redevance « prélèvement irrigation 2018 » sur le budget 2021 de l’ASA Fontaine du thon

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de vente au détail de biens et de services et suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire

 
 

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