Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 23 spécial du 5 avril 2017

 

Actes du 31 mars au 4 avril 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/20/PJI du 3 avril 2017 chargeant M. Kévin MAZOYER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, d’exercer la suppléance du Préfet le 6 avril 2017

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 fixant la composition de la Commission Médicale Départementale d’Appel pour la période 2013 à 2017

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 25 avril 2017- Dossiers n° 17005 et 17006 - Ordre du jour modifié
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-20 du 31 mars 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition de biens sis rue Jean Giono – 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 avril 2017 portant décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources
-  Arrêté du 3 avril 2017 portant décision de délégation de signature aux responsables du pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 3 avril 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/03/14 du 31 mars 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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