Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 24 du 11 avril 2017

 

Actes du 2 mars au 10 avril 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommé "VPSF" - 5, chemin des Roches - Les Amirantes de la commune de Sanary-sur-mer
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Nicolas GROSSET - 530, avenue Saint-Exupéry - de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans la commune de Cogolin pour l’élection du Président de la République - Scrutins des 23 avril et 7 mai 2017
-  Arrêté du 10 avril 2017 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016, modifiés le 8 février et le 13 mars 2017, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de St Julien

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2013-0121 du 23 mars 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants situé à Toulon (83000) rue Alphonse Daudet, dénommé UFR de droit
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2013-0122 du 23 mars 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants situé sur les communes de La Garde (83130) et La Valette du Var (83160), avenue de l’Université, dénommé Campus de La Garde
-  Avenant n° 2 à la convention d’utilisation n° 083-2012-0105 du 28 mars 2017
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0007 du 28 mars 2017 relative à la mise à disposition de l’utilisateur pour les besoins de la DDTM du Var des biens immobiliers sinistrés ou détruits par les intempéries survenues les 15 et 16 juin 2010 et du 4 au 10 novembre 2011 dans les communes du Var
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2013-0168 du 6 avril 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan – 399, avenue Paul Arène

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant modification de la mise en demeure de la commune de Plan d’Aups Sainte Baume dans la gestion du système d’assainissement des eaux usées
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0129 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0132 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0145 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0155 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0163 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0164 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0168 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° ACC 2017-0170 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté du 27 mars 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité n° ACC 2017-0171 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0064 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0084 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° ACC 2017-0099 du 27 mars 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0093 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° ACC 2017-0094 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0098 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 DDTM/SHRU n° 2017-0117 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAM CONDUITE à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole FRED CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole GERARD à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 approuvant le programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les produits phytosanitaires du captage du lac de Sainte-Suzanne
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CHRISTOPHE à Toulon
-  Arrêté du 3 avril 2017 portant autorisation de l’extension portuaire du port de la Favière à la commune de Bormes les Mimosas
-  Arrêté du 3 avril 2017 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension du port de la Favière et d’une occupation pour une base nautique à la commune de Bormes les Mimosas
-  Arrêté du 5 avril 2017 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de La Verdière
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole ROSELYNE PUGET à Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER MANGE-LAMBERTS à Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS AUTO-ECOLE CŒUR DU VAR à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de L’ESTEREL à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – INRI’S FREJUS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole RB à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 accordant la concession de la plage naturelle de Pampelonne à la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2511 du 6 avril 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette du Var
-  Certificat d’affichage de la mairie du Lavandou relatif à la décision 17-002 de la Commission départementale d’Aménagement Cinématographique – Séance du 28/02/17
-  CDAC du 4 avril 2017 - dossier n° 17007 : création d’un ensemble commercial à Brignoles
-  CDAC du 4 avril 2017 - dossier n° 17001 : création d’un magasin d’ameublement à Saint Maximin la Sainte Baume - RAA - AVIS
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – FASHION CONDUITE à Brignoles

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-075 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-076 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-077 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-078 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-079 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-080 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-081 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-082 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-083 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-087 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-088 – Arrêté du 20 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-089 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-092 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-093 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-094 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-095 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-068 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-096 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-097 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-098 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-099 – Arrêté du 24 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-100 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-101 – Arrêté du 24 mars 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-102 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 mars 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-103 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 mars 2017

 
 

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