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RAA n° 24 Spécial du 13 mars 2019

 

Actes du

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2019/02/BSR/DS du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/03-002 du 12 mars 2019 abrogeant l’arrêté n°2018/03-003 du 12 juin 2018 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’association départementale d’enseignement et de développement du secourisme dans le Var (ADEDS)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Varages

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2019/BAG/PA/004 du 12 mars 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté n° 2019/BAG/PA/005 du 12 mars 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte Maxime

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens - Communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2547 du 8 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Sanary/Mer, d’Ollioules, de Six-Fours-Les-Plages et de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage et de la source de la Madeleine sur le territoire de la commune de Montferrat
-  Arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant prorogation de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau et du mandat des membres

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Arrêté du 11 mars 2019 portant délégation de signature à M. Olivier MICHEL, Directeur adjoint au Centre Pénitentiaire de la Farlède

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 13 mars 2019 portant subdélégation de signature

 
 

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