Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 24 SPECIAL DU 3 FEVRIER 2021

 

Actes du 1er au 3 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-03-DS-01 du 3 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves du lycée Léon BLUM à DRAGUIGNAN (83300)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-27 du 1er février 2021 portant constitution d’un groupe d’experts de sûreté portuaire du port de Toulon

Secrétariat Général Commun Départemental du Var - SGCD

-  Convention de délégation de gestion du 2 février 2021 entre le secrétariat général commun départemental du Var et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes Côte d’Azur

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 2 février 2021 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Saint Raphaël (83700)

 
 

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