Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 25 DU 4 FEVRIER 2021

 

Actes du 12 novembre 2020 au 29 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/37 du 28 janvier 2021 accordant la dénomination de communes touristiques aux communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs, Trans-en-Provence et Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS – FNTI FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/16 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « MAISON COMBA » - 8, avenue maréchal Foch – 83250 LA LONDE-LES-MAURES – N° 21-83-0109
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/010 du 8 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » - 13, rue d’Antoine – 83570 COTIGNAC – N° 21-83-0218
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/29 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS » - 14, venue du docteur Mazen – Immeuble Saint Roch – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 21-83-0191
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/34 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Jérôme CIGLI – 2, avenue Henri Pétin – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 21-83-0186
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/31 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « SERVICE FUNERAIRE VAROIS » - 3, allée des Trachycarpus – Les jardins de Beauvallon – 83400 HYERES – N° 21-83-0166
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/30 du 27 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES CRISTAL » - 1, route de Marseille – 83860 NANS-LES-PINS – N° 21-83-0201
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/042 du 27 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES LESCURE » - place des Poilus – 113, avenue Vincent Picareau – Le Saint Luc – Bâtiment B – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/35 du 20 janvier 2021 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES FEMENIA – MAISON COMBA » - 28, boulevard du Levant – 83230 BORMES-LES-MIMOSAS – N° 20-83-0147

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routiière

-  Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – « ESRP LA PROVENCALE » - COGOLIN
-  Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ABCDAIRE STRIATUM FORMATION » - TOULON
-  Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ECF SUD PREVENTION SECURITE » - SIX-FOURS-LES-PLAGES
-  Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ECF SUD PREVENTION SECURITE » - MARSEILLE
-  Arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière - « Auto-Ecole FRIENDS » - Hyères
-  Arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - « Auto-Ecole de TOURVES » - Tourves

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Service Hébergement – Accompagnement – Logement

-  Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant agrément de l’association Varoise d’Aide et de soins au Personnes Toxicomanes (AVASTOFA), au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant agrément de l’association « Union Départementale des Associations Familiales du Var (UDAF) » au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant agrément de l’association En Chemin au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de l’association « OLBIA VAR APPARTEMENTS (OVA) » au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association De Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA) au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association Les Amis de Jéricho au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-MOD-203 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 791380835 – N° SIRET 791380835 00029
-  Acte du 19 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-211 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 448190215 – N° SIRET 448190215 00039
-  Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-204 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 890558885 – N° SIRET 890558885 00012
- Acte du 20 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-215 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884984873 – N° SIRET 884984873 00015
-  Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-207 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 888935558 – N° SIRET 888935558 00013
-  Acte du 23 novembre 2020 – N° 2020-083-DEC-MOD-AUT-220 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 751458969 – N° SIRET 751458969 00027
-  Acte du 14 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-012 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891317851 – N° SIRET 891317851 00014
-  Acte du 7 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-002 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 885110502 – N° SIRET 885110502 00014
-  Acte du 13 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-ABA-006
-  Acte du 7 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-001 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 418099123 – N° SIRET 418099123 00055
-  Acte du 13 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-009 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 892711052 – N° SIRET 892711052 00019
-  Acte du 13 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 892021973 – N° SIRET 892021973 00011
-  Acte du 11 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822969093 – N° SIRET 822969093 00035
-  Acte du 13 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-NOU-010 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 798764650 – N° SIRET 798764650 00023
-  Acte du 18 janvier 2021 – N° 2021-083-DEC-MOD-AGR-013 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 815186077 – N° SIRET 815186077 00047

 
 

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