Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 25 spécial du 14 avril 2017

 

Actes du 28 mars au 14 avril 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/21/PJI du 14 avril 2017 portant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 6 avril 2017 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour création des liaisons aéro-souterraines à deux circuits 63 000 volts - Grimaud – Saint-Tropez 1 et 2 (tronçon poste de Grimaud – pylônes 4N et 4/43) - Grimaud – Saint-Tropez 3 (tronçon poste de Grimaud – pylône 4/43) et Grimaud – Sainte-Maxime (tronçon poste de Grimaud – pylône 41)
-  Arrêté du 10 avril 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral n° 2017-07 du 13 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cogolin

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-38 du 13 avril 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis rue Henry Berret à Sanary/Mer (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 13 avril 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE de Brignoles) aux agents désignés
-  Décision du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents désignés

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 4 avril 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, et après traitement approprié, les bâtiments de la cité EDF DURANCE/VERDON situé sur la commune de Vinon/Verdon

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/03/12 du 28 mars 2017 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision n° 2017/03/13 du 28 mars 2017 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision n° 2017/04/15 du 12 avril 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2017-04-95 du 11 avril 2017 portant délégation de signature

 
 

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