Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 26 du 15 mars 2019

 

Actes du 26 avril 2018 au 14 mars 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux sur la commune de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES DU VAR" -432, avenue maréchal de Lattre de Tassigny de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE" - 7, rue Joseph Laure de la commune de La Londe-les-Maures
-  Arrêté préfectoral du 22 février 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium "LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE
SAINT-RAPHAEL", sise boulevard de l’Aspé dans la commune de Saint-Raphaël (83700)
-  Arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire "POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE" - avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz de la commune de Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant autorisation de création d’une chambre funéraire présentée par la SARL "POMPES FUNEBRES MANZO B ET L", sise 2, place Meiffret dans la commune de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 portant agrément de la SARL "PATRIMOINE ET FISCALITE" sise à La Seyne-sur-Mer (83500) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 portant agrément de la SAS "TKL CONSEILS" - CENTRE D’AFFAIRES ST MAX sise à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Artignosc/Verdon
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Nans Les Pins
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Besse/Issole
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Plan de la Tour
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montfort/Argens
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Taradeau

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0012 du 15 février 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0013 du 15 février 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0014 du 15 février 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER DRAGUIGNAN à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ATHENA CONDUITE à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ATHENA CONDUITE à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CAMPUS à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MACADAM CARQUEIRANNE à Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – LA CRAUROISE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – LA CRAUROISE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole PC & F Le Val au Val
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MACADAM SIX-FOURS à Six-Fours
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole SABBA à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAINT RAPH CONDUITE à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS FRANCE STAGE PERMIS
-  Arrêté du 7 mars 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Draguignan
-  Arrêté du 7 mars 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Figanières
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral (12/03/2019) jusqu’au 30 novembre 2023
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant dérogation aux espères protégées suivantes : buse variable (Buteo buteo), Héron cendré (Ardea cinerea), faucon crécerelle (Falco tinnunculus), hérons garde-boeuf (Bubulcus ibis), mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus), Goéland leucophée (Larus michahellis) et Choucas des Tours (Corvus monedula) à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral (12/03/2019) jusqu’au 31/12/2021
-  Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Posidonie (Posidonia Oceanica) à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral (12/03/2019) jusqu’au 31/12/2019

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-001 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-002 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-003 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-004 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-005 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-008 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-009 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-010 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-014 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-015 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-017 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-021 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-023 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-024 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-025 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 janvier 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-026 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2018
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-027 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-028 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-030 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-032 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-033 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-035 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-039 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-040 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-041 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-042 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-043 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-360 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 décembre 2018

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 26 du 15 mars 2019 - 9 Mo - 15/03/2019
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