Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 27 spécial du 21 avril 2017

 

Actes du 22 mars au 21 avril 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2017/04/001 du 19 avril 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Centre départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, représentée par l’Unité de Secours et de Sauvetage en Mileu Difficile (CNF- FNMNS 83-USSMD)

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Arrêté du 22 mars 2017 relatif à la composition de la commission du titre de séjour

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 12 avril 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 18 avril 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Arrêté du 12 avril 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2512 du 20 avril 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° 2513 du 21 avril 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets de l’Estérel
-  Arrêté préfectoral n° 2514 du 21 avril 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets de l’Estérel
-  Arrêté inter-préfectoral n° 2017-065-003 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau "Le Verdon", communes d’Esparron-de-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien-le-Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var

Marine nationale

-  Arrêté n°3 du 20 avril 2017 réglementant la navigation et le mouillage autour de la barge "Colis GV" dans le port militaire de Toulon du 24 avril au 29 avril 2017

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/04/15 du 12 avril 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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