Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 28 Spécial du 22 mars 2019

 

Actes du 11 février au 22 mars 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-PN-01 du 8 mars 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-PN-02 du 13 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-03-001 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Saint-Raphaël et Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2019-03-002 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles, Tourves et Saint-Maximin
-  Arrêté préfectoral n° 2019-03-003 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs/Argens, du Muy et de Puget/Argens

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2019/07/MCI du 20 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale des Finances Publiques, Directrice départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes par intérim

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Belgentier
-  Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
-  Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Plan-De-La-Tour

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 10/2019-BCLI du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2019-15 du 22 mars 2019 portant sur la modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des arrosants de Mazaugues

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC - Dossier n° 19003 : Extension d’un ensemble commercial E.LECLERC à Brignoles - Décision tacite du 11 février 2019
-  CDAC du 18 février 2019 - Dossier n° 19002 : Création d’un ensemble commercial à Ollioules - Avis
-  Arrêté Inter Préfectoral des 4 et 11 mars 2019 fixant la composition de la Commission Consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de GREOUX-LES-BAINS, QUINSON et
SAINTE-CROIX-DU- VERDON
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/n° 2019-09 du 20 mars 2019 fixant le taux de majoration visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la commune de Le Muy
-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme CAPOLINO Delphine
-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. GARRON Sylvain
-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Didier GRATALOUP
-  Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon pris en application de l’article R.112-8 du code de l’urbanisme
-  Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2019
-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 accordant l’avenant n°2 à la concession de plage naturelle de Renécros sur la commue de Bandol

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 26 février 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin-La- Sainte-Baume)

 
 

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