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RAA n° 28 Spécial du 22 mars 2019
Actes du 11 février au 22 mars 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-PN-01 du 8 mars 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var
Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-PN-02 du 13 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie
Arrêté préfectoral n° 2019-03-001 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Saint-Raphaël et Puget/Argens
Arrêté préfectoral n° 2019-03-002 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles, Tourves et Saint-Maximin
Arrêté préfectoral n° 2019-03-003 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs/Argens, du Muy et de Puget/Argens
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle
Arrêté n° 2019/07/MCI du 20 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Chantal MARCHAND, Administratrice générale des Finances Publiques, Directrice départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes par intérim
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Belgentier
Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Plan-De-La-Tour
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 10/2019-BCLI du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence
Sous-Préfecture de Brignoles
Arrêté préfectoral n° 2019-15 du 22 mars 2019 portant sur la modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des arrosants de Mazaugues
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
CDAC - Dossier n° 19003 : Extension d’un ensemble commercial E.LECLERC à Brignoles - Décision tacite du 11 février 2019
CDAC du 18 février 2019 - Dossier n° 19002 : Création d’un ensemble commercial à Ollioules - Avis
Arrêté Inter Préfectoral des 4 et 11 mars 2019 fixant la composition de la Commission Consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de GREOUX-LES-BAINS, QUINSON et
SAINTE-CROIX-DU- VERDON
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/n° 2019-09 du 20 mars 2019 fixant le taux de majoration visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la commune de Le Muy
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme CAPOLINO Delphine
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. GARRON Sylvain
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. Didier GRATALOUP
Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon pris en application de l’article R.112-8 du code de l’urbanisme
Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2019
Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 accordant l’avenant n°2 à la concession de plage naturelle de Renécros sur la commue de Bandol
Direccte - Unité départementale du Var
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté du 26 février 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin-La- Sainte-Baume)
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- > RAA n° 28 Spécial du 22 mars 2019 - 5.7 Mo - 22/03/2019
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