Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 28 spécial du 28 avril 2017

 

Actes du 4 au 27 avril 2017

 

Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 5 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Philippe PONEL, Président de la Sté endomologique de France)
-  Arrêté du 5 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Pierre RASMONT, Professeur à l’Université de Mons)
-  Arrêté du 5 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Eric GABIOT, responsable de section entomologie de la Sté des Sciences Naturelles et d’Archéologie de Toulon et du Var)
-  Arrêté du 4 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte à des végétaux non cultivés et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Arne SAATKAMP, Université Aix-Marseille, Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie)
-  Arrêté du 5 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Marc CHEYLAN et Mme Marion CHERON, CEFE-CNRS
-  Arrêté du 5 avril 2017 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) (M. Alain THIERRY, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille)
-  Arrêté préfectoral n° 04/2017-BCL du 14 avril 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d’Eclairage Public et d’ Electrification Rurale du Sud VAR
-  Arrêté préfectoral n° 05/2017-BCL du 24 avril 2017 portant dissolution de l’association syndicale autorisée du lotissement "Gasquet II"
-  Arrêté n° 2017-126 du 24 avril 2017, modifiant l’arrêté n° 2014-259 du 17/10/2014 modifié par l’arrêté n° 2015-181 du 21/05/2015 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Var
-  Arrêté n° 2017-127 du 24 avril 2017, modifiant l’arrêté n° 2014-258 du 17/10/2014 modifié par l’arrêté 2015-179 du 19 mai 2015 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Var
-  Arrêté n° 2017-128 du 24 avril 2017, modifiant l’arrêté n° 2014-261 du 17/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var
-  Arrêté n° 2017-129 du 24 avril 2017, modifiant l’arrêté n°2014-262 du 17/10/2014 modifié par l’arrêté 2015-180 du 21 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral n° 2017-09 du 27 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2017-09 du 27 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Londe Les Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Préconil - Commune de SAINTE-MAXIME - Année 2017
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017-21 du 13 avril 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy en application de l’article L 302–7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-40 du 25 avril 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de l’article L 302–7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-39 du 25 avril 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2017 accordant la concession de plage naturelle de Sainte Asile – Commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur l’ouvrage du Pin du Tonnerre sur les communes de La Môle et Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 accordant la concession de plage naturelle du Casino – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 accordant la concession de plage naturelle « Centrale » – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 accordant la concession de plage naturelle du Grand Vallat – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 accordant la concession de plage naturelle de Renecros – Commune de Bandol

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 25 avril 2017 portant subdélégation de signature

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/04/18 du 24 avril 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/04/19 du 26 avril 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/04/20 du 27 avril 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique

Hôpital San Salvadour – Hyères

-  Avis de recrutement de trois postes d’agent d’entretien qualifié

 
 

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