Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 28 SPECIAL DU 8 FEVRER 2021

 

Actes du 27 janvier au 8 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-01 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe MS/GS de l’école maternelle Paul Arène à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-02 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de 6ème5 et 5ème2 et de 3ème4 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-03 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CM1 A et CP/CE1 de l’école primaire Jacques Brel à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-06 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP de l’école primaire Paul Arène à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-07 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2nde3 du lycée Jean Moulin à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-05 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3èmeE du collège Les Chênes à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-09 du 5 février 2021 portant prolongation de suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Les Tanneries à Belgentier (83210)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-010 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de des classes de grande section (GS) et cours préparatoire (CP) de l’école du Grand Prés à Flassans-sur-Issole (83340)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-05-08 du 5 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite section de l’école maternelle Charles Sandro à Salernes (83690)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-05-DS-04 du 5 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux publics de 22 communes de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-01 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 3ème4 du lycée Sainte Jeanne d’Arc à Brignoles (83170)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-02 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2nde4 du lycée Val d’Argens au Muy (83490)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-06 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CP/CE1 de l’école primaire Robert Chabaud de Cogolin (83310)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-07 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 1B de l’école primaire Ernest Renan de Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-09 du 7 février 2021 portant prolongation de la suspension de l’accueil des élèves de l’école primaire Les Tanneries de Belgentier (83210)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-03 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école Paul Arène de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-04 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1B de l’école primaire Marcel Pagnol de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-08 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves du collège Jean Rostand de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-07-DS-05 du 7 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 de l’école primaire Jean Giono de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-01 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Les Pitchounets » à Lorgues (83510)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-02 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM2 de l’école primaire privée Sainte Marthe à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-03 du 8 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du foyer Romano à Aups

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Mer et littoral

-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession de plage naturelle du Pradon située sur la commune de Carqueiranne

Bureau Littoral Ouest

-  Arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol » - commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Service Habitat et rénovation urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-08 du 8 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 11, avenue du Brusc à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-08 du 8 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 135, rue Pasteur à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme

SAF- Bureau Forêt – DFCI

-  Annexe à l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant application du régime forestier publié au RAA n° 22 spécial du 1er février 2021

 
 

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