Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 29 spécial du 27 mars 2019

 

Actes du 17 décembre 2018 au 27 mars 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-03-003-bis du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-03-003 du 21 mars 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes du Luc, du Cannet-des-Maures, de Vidauban, des Arcs/Argens, du Muy et de Puget/Argens

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 15/2019-BCLI du 26 mars 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles G 1591, G 1593, G 1599, G5752 et J 169 situées sur le territoire de la commune d’Hyères

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 accordant la concession de plage naturelle de la Coudoulière – Métropole TPM – Commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 accordant la concession de plage naturelle du Cros – Métropole TPM – Commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 accordant la concession de plage naturelle des Charmettes - Métropole TPM – Commune de Six-Fours-Les-Plages
-  CDAC du 9 avril 2019 – Dossier n° 19004 : création d’un magasin LIDL à Cogolin - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2019-01 du 25 mars 2019 portant création et composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-3 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LES ARCS/ARGENS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-4 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de DRAGUIGNAN, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-5 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de FLAYOSC, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-6 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de FREJUS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-7 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LORGUES, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-8 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du MUY, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-9 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de PUGET/ARGENS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-10 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de ROQUEBRUNE/ARGENS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-11 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT-RAPHAËL, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-12 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-13 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de VIDAUBAN, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-10 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de BANDOL, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-11 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du BEAUSSET, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-12 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LA CADIERE D’AZUR, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-13 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de CARQUEIRANNE, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-14 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du CASTELLET, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-15 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LA CRAU, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-16 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de CUERS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-17 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LA FARLEDE, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-18 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de HYERES, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-19 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de OLLIOULES, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-20 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du PRADET, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-21 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune du REVEST-LES-EAUX, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-22 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT-CYR/MER, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-23 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT-ZACHARIE, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-24 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SANARY/MER, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-25 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LA SEYNE/MER, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-26 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-27 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SOLLIES-PONT, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-28 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SOLLIES-TOUCAS, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-29 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de TOULON, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-30 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LA-VALETTE-DU-VAR, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-31 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de VINON/VERDON, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-32 du 27 mars 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT-MANDRIER/MER, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté n° 2019-1 du 17 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 22 mars 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 25 mars 2019 portant délégation signature à Mesdames SOUILHAT et GENTILLEAU, relative au vote par correspondance aux élections européennes

 
 

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