Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 29 spécial du 5 mai 2017

 

Actes du 14 mars au 4 mai 2017

 

Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution des servitudes, des travaux de création d’une liaison électrique souterraine à 90 000 volts exploitée en 63 000 volts entre le poste de Boutre à Vinon sur Verdon et le poste de Cadarache à Saint-Paul lez Durance
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution des servitudes, des travaux de création des travaux de création des liaisons électriques aéro-souterraines à deux circuits 63 000 volts :- Grimaud -
Saint-Tropez 1 et 2 (tronçon poste de Grimaud - pylônes 4N et 4/43)- Grimaud - Saint-Tropez 3 (tronçon poste de Grimaud - pylône 4/43) et Grimaud - Ste-Maxime (tronçon poste de Grimaud - pylône 41)
-  Arrêté préfectoral n° 06/2017-BCL du 2 mai 2017 portant nomination du représentant de la préfecture du Var au comité de la caisse des écoles de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017, - déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection de la source des ALIBRANS, située sur le territoire de la commune de LA CELLE ; - instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur le territoire de la commune de LA CELLE ; - autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; - valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau ; au bénéfice de la commune de LA CELLE

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral DDCS – SHAL N° 2017-01 du 25 avril 2017 relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1er quartile prévu par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
-  Arrêté du 04 mai 2017 abrogeant l’arrêté du 23 août 2016 et établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 26 avril 2017 portant réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature du DDSP du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Marine nationale

-  Arrêté n°4 du 4 mai 2017 réglementant la navigation et le mouillage autour de la barge "Colis GV" dans le port militaire de Toulon du 09 au 13 mai 2017

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 2 mai 2017 portant subdélégation de signature aux agents désignés
-  Décision du 28 avril 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 2 mai 2017 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Arrêté préfectoral du 3 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017/06 du 2 mai 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur l’opération de vidange de la retenue de Camp Bourjas sur le territoire de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral du 14 mars 2017 approuvant la modification du Document d’objectifs du site Natura 2000 « La Pointe Fauconnière » (SIC FR9301609)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 4 mai 2017 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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