Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 29 SPECIAL DU 9 FEVRIER 2021

 

Actes du 20 janvier au 9 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-04 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de l’école d’AMPUS (83111)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-05 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la moyenne section de la crèche « Ribambelle » à Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-06 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite section de l’école maternelle Lei Pitchoun au CANNET—DES-MAURES (83340)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-07 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 6ème 1 du collège Roux à HYERES (83400)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-08 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de 2nde6, T3 et TSTMG2 du lycée Jean Moulin de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-09 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de BTS CG1 du lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry à SAINT-RAPHAEL ( 83700)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-01 du 9 février 2021portant suspension de l’accueil de usagers de la crèche « Les Petits Marsouins » à FREJUS (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-02 du 9 février 2021 prolongeant la suspension de l’accueil des élèves du lycée Léon Blum à DRAGUIGNAN (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-03 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de T H01 du lycée Albert Camus à FREJUS (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-04 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Koala Kids » à OLLIOULES (83190)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté inter-préfectoral n° 2021 BSP-SUR-01 du 28 janvier 2021 portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Sanary-sur-Mer n° 8200
-  Arrêté inter-préfectoral n° BSP-SUR-02 du 28 janvier 2021 portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Saint-Tropez n° 8500
-  Arrêté inter-préfectoral n° BSP-SUR-03 du 28 janvier 2021 portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Saint-Raphaël n° 8600
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-04 du 5 février 2021 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Sanary-sur-Mer n° 8200
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-07 du 5 février 2021 portant création et délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-10 du 05 février 2021 portant création des limites portuaires de sûreté du port de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-13 du 5 février 2021 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 8201 du port de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-05 du 5 février 2021 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Saint-Tropez n° 8500
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-08 du 5 février 2021 portant création et délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de Saint-Tropez
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-11 du 5 février 2021 portant création des limites portuaires de sûreté du port de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-14 du 5 février 2021 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 8501 du port de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-06 du 5 février 2021 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Saint-Raphaël n° 8600
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-09 du 5 février 2021 portant création et délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de Saint-Raphaël
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-12 du 5 février 2021 portant création des limites portant création des limites portuaires de sûreté du port de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-15 du 5 février 2021 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 8601 du port de Saint-Raphaël
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-22 du 5 février 2021 fixant les modalités, les taux de contrôles et d’inspections filtrages dans la zone d’accès restreint n° 8201-1 de l’installation portuaire n° 8201 du port de Sanary-sur-Mer n° 8200
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-23 du 5 février 2021 fixant les modalités, les taux de contrôles et d’inspections filtrages dans les zones d’accès restreint n° 8501-1 et n° 8501-2 de l’installation portuaire n° 8501 du port de Saint-Tropez n° 8500
-  Arrêté n° 2021-BSP-SUR-24 du 5 février 2021 fixant les modalités, les taux de contrôles et d’inspections filtrages dans la zone d’accès restreint n° 8601-1 de l’installation portuaire n° 8601 du port de Saint-Raphaël n° 8600

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-001 ESC du 8 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d’Azur et Bandol
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-002 SEC du 8 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Puget-sur-Argens et de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-003 ESC du 8 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage artificielle des Actinies à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage naturelle de la Gaillarde à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage naturelle des Pierrats à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage naturelle de San Peïre à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 accordant la concession de la plage naturelle de Tardieu à la commune de Roquebrune-sur-Argens

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société TCP SUN pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant renouvellement d’agrément de la société ORTEC Environnement pour la réalisation des opérations de vidage des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant renouvellement d’agrément de la société Vidange la Rose pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société PEEA pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société AMI ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société LAUSAN SARL pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société SUEZ RV OSIS Sud-Est pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société SARL DUVAL Vidange pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant agrément de la société Sud Est Assainissement (SEAV) pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 février 2021 relatif au régime d’ouverture au public du service de publicité foncière et enregistrement Toulon 2
-  Arrêté du 3 février 2021 relatif à a fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière Toulon 1 et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement Toulon 2

 
 

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