Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 3 Spécial du 11 janvier 2019

 

Actes du 21 novembre au 11 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 33/2018-BCLI du 28 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
-  Arrêté préfectoral n° 38/2018-BCLI du 11 janvier 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires Le Beausset – La Cadière – Le Castellet – Evenos et Signes
-  Arrêté préfectoral n° 43/2018-BCLI du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de la Provence Verte
-  Arrêté préfectoral n° 44/2018-BCLI du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Cœur du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 7 janvier 2019 portant autorisation d’inhumation dans une propriété particulière de Monsieur Guy, Philippe, Maurice DE MASSEY
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bras
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Cogolin
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Garde
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Callian
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Draguignan
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Revest
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Ville

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’une zone d’aménagement mixte "Parc du Fray Redon - Centre de Vie" sur la commune de Rocbaron
-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière - Commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/01/01 du 7 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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