Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 3 spécial du 13 janvier 2017

 

Actes du 8 novembre 2016 au 12 janvier 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux tarifs des courses de taxis pour l’année 2017 dans le département du Var
-  Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la Commission départementale de la Sécurité Routière du Var
-  Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale de la Sécurité Routière relative à l’agrément des gardiens et des installations de fourrière
-  Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale de la Sécurité Routière relative à l’autorisation d’organisation de manifestations sportives

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2017-02 du 11 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur d’État et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la Police Municipale de la commune de Cabasse

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de publicité foncière de Draguignan et de Toulon
-  Arrêté du 12 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Var Amendes)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime – Commune de St Raphaël

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 imposant à la commune de Brignoles deux amendes administratives prévues par l’article R. 554-35 du Code de l’Environnement

 
 

Documents associés :