Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 31 DU 11 FEVRIER 2021

 

Actes du 25 janvier au 11 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-02 du 10 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 5ème6 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-03 du 10 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2nde PRO MELEC du lycée polyvalent Maurice Janetti à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-04 du 10 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 4ème 3 du collège Henri Bosco à La Valette-du-Var (83160)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-05 du 10 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Marcel Pagnol à La Valette-du-Var (83160)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-01 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section bébé de la crèche « Lei Moussi » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-02 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers du multi-accueil petite enfance « Les P’tites canailles » de Montauroux (83440)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-03 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche multi-accueil « La maison des enfants » de Ste-Maxime (83120)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-04 du 11 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de 6èmeA, 5èmeE et 4èmeE du collège Gérard Philipe à Cogolin (83310)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/35 du 9 février 2021 modifiant l’arrêté du 29 mai 2018 portant agrément de la S.A.S.U. « PROVENCE MANAGEMENT SERVICES - PMS », sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 10 février 2021 relatif au régime d’ouverture au public de la Trésorerie de Grimaud
-  Arrêté du 10 février 2021 relatif au régime d’ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté en date du 8 février 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var

 
 

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