Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 31 Spécial du 2 avril 2019

 

Actes du 1er février au 2 avril 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2019 – BSP – PN – 03 du 26 mars 2019 portant désignation des membres du comité technique départemental des services de police du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 2019-006 du 27 mars 2019 conférant l’honorariat à M. Pierre PAUL, ancien adjoint de la commune de La Valette-du-Var

Sous-Préfecture de Draguignan }}}

-  Arrêté n° 2019/BAG/PA/002 du 1er avril 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Décision du 13 mars 2019 portant désignation du conciliateur fiscal adjoint du Var
-  Arrêté du 13 mars 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Isabelle LEMETAIS, conciliateur fiscal départemental adjoint
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Hyères
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Draguignan Brel
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Fréjus
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Brignoles
-  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de La Valette
-  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de trésorerie Brignoles Municipale
-  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la trésorerie Barjols-Tavernes
-  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la trésorerie Grimaud
-  Liste des responsables de service au 1er avril 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 2 avril 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC - Dossier n° 18017 : création d’un point permanent de retrait, par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, à Draguignan
-  CNAC - Recours n° 3778T01 à 05 - dossier n° 18019 : création d’un ensemble commercial à Solliès-Pont - Avis rectifié
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à l’Association Bagnolaise d’Information (ABI) au titre de l’article L 141-1 du Code de l’environnement
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant autorisation administrative propre au Réseau Natura 2000
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/16 du 29 mars 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour les travaux de curage du Préconil sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/17 du 2 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la délimitation du rivage de la mer des plages de Port Grimaud, St Pons Les Mures, Beauvallon – Bartole et Guerrevieille – Les Cigales Est sur le territoire de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2019 accordant l’avenant n°6 à la concession de plage artificielle de Bonnegrâce sur la commue de Six-Fours-les-Plages

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP

-  Arrêté du 25 mars 2019 portant subdélégation de signature, mise à jour au25 mars 2019, accordée par Chantal MARCHAND, directrice des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par intérim, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 17-2019 du 15 mars 2019 portant délégation de signature concernant Mme Isabelle GRANDCHAMP, directrice adjointe en charge des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et des travaux

 
 

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