Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 32 spécial du 12 mai 2017

 

Actes du 28 mars au 12 mai 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 9 mai 2017 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 11 et 18 juin 2017
-  Arrêté du 10 mai 2017 portant institution des députés à l’Assemblée Nationale des 8 circonscriptions du département du Var – Scrutins des 11 et 18 juin 2017
-  Arrêté du 10 mai 2017 reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour l’élection du député à l’Assemblée Nationale de la 1ère circonscription du département du Var – Scrutins des 11 et 18 juin 2017
-  Décision du 28 mars 2017 portant prolongation de la durée de validité de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de Lagoubran sur le territoire de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2017-11 du 11 mai 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cavalaire/Mer

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2017.121 du 11 mai 2017 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° 2017-132 du 12 mai 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Fréjus-St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2017-133 du 12 mai 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2017-134 du 12 mai 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Hyères-Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2017-135 du 12 mai 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de La Seyne-St Mandrier
-  Arrêté préfectoral n° 2017-136 du 12 mai 2017 portant institution de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Toulon
-  Arrêté du 10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (chiroptères)
-  Arrêté du 10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (sanctuaire PELAGOS)

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 10 mai 2017 portant agrément de l’association d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance du Var (ADEPAPE) au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017-22 du 2 mai 2017 fixant le montant du financement par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 01/11/2016 au 30/04/2017
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-41 du 12 mai 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuers en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DD83-0317-2269-D du 28 mars 2017 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société OMNIUM D’AMBULANCES (agrément numéro 83.89.012)
-  Décision n° DD83-037-1958-D portant modificatif de l’arrêté du 16 décembre 2010 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCE DU PRADET (agrément numéro 83.10.138)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/05/21 du 10 mai 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/05/22 du 11 mai 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/05/23 du 11 mai 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/05/24 du 11 mai 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Direction régionale des affaires culturelles

-  Arrêté modificatif n° 83069-2017 du 11 mai 2017 (Arrêté modifié n° 83069-2003 du 31 juillet 2003) relatif à une zone de présomption de prescription archéologique – Commune de Hyères (Var)

 
 

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