Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 33 du 5 avril 2019

 

Actes du 20 février au 4 avril 2019

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Acte de résiliation de la convention d’utilisation n° 083-2013-0116 du 11 mars 2019 concernant trois logements de fonction site Parnasse (ministère de la Justice)
-  Convention d’utilisation n° 083-2018-003 du 12 mars 2019 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Cercle Naval Vauban » situé avenue Jean Moulin à Toulon au profit du ministère de la défense

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "POMPES FUNEBRES BRUNO" - boulevard de la Libération de la commune de Le Muy
-  Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Michaël FOURGNY, sise 46, rue Arthur RIMBAUD de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "CHAMBRE FUNERAIRE DE LA MER" - 1664, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire dénommé "LE TREFLE" - angle avenue Gambetta et du 8 mai 1945 de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - angle avenue Gambetta et du 8 mai 1945 de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES PIANETTI" - route nationale 7 de la commune du Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, situé au 54 Henri Sainte-Claire Deville à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation "IRFOP PROVENCE" sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation de prélèvement d’animaux, de végétaux et de minéraux de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 1er avril 2019 portant modification de l’arrêté du 10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (chiroptères région PACA)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TRAJECTOIRE à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARINE ECOLE à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARINE ECOLE à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – STAGE POINT DE PERMIS FRANCE
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – RPPC à Marseille
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RIANS FORMATION CONDUITE à Rians
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TOULON à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER LORGUES à Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RICHARD FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CFR BERTRAND à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MIM CAVALAIRE à Cavalaire
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CER CAÏS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LAURENT à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MIM à La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école DE CERCERON à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F BRIGNOLES à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ESPACE CONDUITE à Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TOUR DE MARE à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROUTE 66 LE LAVANDOU au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CHABRAN à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – B4 CONDUITE à St Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F ST MAXIMIN LA STE BAUME à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ST RAPHAËL FORMATION à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 2 avril 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TURBO à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CŒUR DU VAR PIGNANS à Pignans
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROUTE 66 HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0047 du 25 mars 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0056 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019 - du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0071 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0042 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-044 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-045 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-046 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-047 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-048 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-049 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-050 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-051 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-052 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-053 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-055 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 février 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-056 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-057 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-058 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-059 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-065 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-066 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-067 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-068 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-069 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-070 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 33 du 5 avril 2019 - 8.5 Mo - 05/04/2019
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