Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

  Acte de résiliation de la convention d’utilisation n° 083-2013-0116 du 11 mars 2019 concernant trois logements de fonction site Parnasse (ministère de la Justice)
  Convention d’utilisation n° 083-2018-003 du 12 mars 2019 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Cercle Naval Vauban » situé avenue Jean Moulin à Toulon au profit du ministère de la défense

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "POMPES FUNEBRES BRUNO" - boulevard de la Libération de la commune de Le Muy
  Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Michaël FOURGNY, sise 46, rue Arthur RIMBAUD de la commune de La Seyne-sur-Mer
  Arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "CHAMBRE FUNERAIRE DE LA MER" - 1664, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
  Arrêté préfectoral du 26 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire dénommé "LE TREFLE" - angle avenue Gambetta et du 8 mai 1945 de la commune de Hyères
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - angle avenue Gambetta et du 8 mai 1945 de la commune de Hyères
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES PIANETTI" - route nationale 7 de la commune du Cannet-des-Maures
  Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, situé au 54 Henri Sainte-Claire Deville à Toulon
  Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation "IRFOP PROVENCE" sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
  Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation de prélèvement d’animaux, de végétaux et de minéraux de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
  Arrêté du 1er avril 2019 portant modification de l’arrêté du 10 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (chiroptères région PACA)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TRAJECTOIRE à La Farlède
  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARINE ECOLE à La Garde
  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARINE ECOLE à La Garde
  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – STAGE POINT DE PERMIS FRANCE
  Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – RPPC à Marseille
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RIANS FORMATION CONDUITE à Rians
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TOULON à Toulon
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER LORGUES à Lorgues
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RICHARD FORMATION à Brignoles
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CFR BERTRAND à Draguignan
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MIM CAVALAIRE à Cavalaire
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CER CAÏS à Fréjus
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LAURENT à Ste Maxime
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MIM à La Croix Valmer
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école DE CERCERON à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F BRIGNOLES à Brignoles
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ESPACE CONDUITE à Montauroux
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TOUR DE MARE à Fréjus
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROUTE 66 LE LAVANDOU au Lavandou
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CHABRAN à Draguignan
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – B4 CONDUITE à St Zacharie
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F ST MAXIMIN LA STE BAUME à St Maximin La Ste Baume
  Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ST RAPHAËL FORMATION à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 2 avril 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école TURBO à Pignans
  Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CŒUR DU VAR PIGNANS à Pignans
  Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROUTE 66 HYERES à Hyères
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0047 du 25 mars 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0056 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019 - du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0071 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0042 du 25 mars 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

  Acte n° 2019-083-DEC-RET-044 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-045 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-046 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-047 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-048 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-049 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-050 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-051 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-052 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-053 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-055 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 février 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-056 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-057 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-058 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-059 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-065 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-066 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-067 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-068 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-069 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-070 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 mars 2019