Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 33 spécial du 18 mai 2017

 

Actes du 23 mars au 17 mai 2017

 

Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 07/2017-BCL du 12 mai 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral n° 2017-12 du 12 mai 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° 2017-13 du 12 mai 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Zacharie
-  Arrêté préfectoral n° 2017-14 du 12 mai 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Mandrier/Mer

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Délégation du 5 mai 2017 de la vice-présidence de la Commission de médiation du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Association BILBOK au Val (83143)
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Les Ciné-débats citoyens à Lorgues (83510)
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Cirkadance à Seillons Source d’Argens (83470)
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Centre social et culturel Martin Bidouré à St Maximin la Ste Baume (83470)
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Espace Jeunes La Passerelle à Collobrières (83610)
-  Arrêté préfectoral du 12 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017/07 du 15 mai 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur deux permis de construire un parc photovoltaïque
lieux-dits Grand Défens et Bas Courpeyrègne ainsi que sur la déclaration de projet relative à ce parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Sillans La Cascade
-  Arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant agrément de la société SAUR SAS pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant modification de l’agrément de la société VIDANGE DUVAL pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  ANAH – Décision n° 2017-1 du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
-  Arrêté inter-préfectoral du 12 avril 2017 accordant un délai supplémentaire pour le dépôt d’un dossier d’autorisation à l’organisme unique de gestion collective pour l’irrigation agricole dans le bassin versant de l’Artuby
-  CDAC - Décision du 25 avril 2017 - Dossier n° 17005 : extension d’un magasin LIDL à La Valette-du-Var
-  CDAC – Avis du 25 avril 2017 - Dossier n° 17006 : création d’un ensemble commercial "Faubourg Saint-Michel" à La Garde
-  CDAC – Avis du 25 avril 2017 - Dossier n° 17007 : transfert/extension d’un ensemble commercial + drive "Intermarché" à Brignoles

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 9 mai 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé au Luc en Provence (Var)
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 autorisant l’utilisation l’eau en vue de la consommation humaine de l’eau de forage pour alimenter la ferme de M. CAMBON à CORRENS
-  Arrêté du 9 mai 2017 portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Sainte Baume à des fins de conditionnement à SIGNES
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 autorisant l’ASLG du Domaine de la Coudoulière à utiliser l’eau de deux forages pour le remplissage des bassins de la piscine du Domaine de la Coudoulière » à SIX FOURS LES PLAGES
-  Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes Albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du Var pour l’année 2017 ainsi que son annexe

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 23 mars 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Est)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 3 mai 2017 n° 1-2017 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 15 mai 2017 portant délégation temporaire de signature au Directeur en fonction temporaire au Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède du 15 mai au 30 juin 2017

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 10 mai 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/05/25 du 15 mai 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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