Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 34 SPECIAL DU 16 FEVRIER 2021

 

Actes du 3 au 16 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-15-DS-01 du 15 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l’ensemble des marchés du département du Var et dans les lieux publics de 101 communes du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 52/2021-BCLI du 12 février 2021 portant modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues en raison de la représentation-substitution de la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »
-  Statuts du 12 février 2021 du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’ingénierie territoriale
-  Arrêté du 15 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de BAUDINARD SUR VERDON et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 février 2021 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime (parking, voirie et bâti sur le secteur Patch) à la commune de Ramatuelle

Service habitat et rénovation urbaine
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-10 du 16 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 256 rue Séverin Saurin à Six-Fours-les-Plages (83140) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de vente au détail de biens et de services et suspension temporaire des arrêtés préfectoraux imposant une fermeture hebdomadaire

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Avenant n° 9 du 8 février 2021 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’éducation nationale

 
 

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