Recueil des actes administratifs 2019

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RAA n° 34 spécial du 5 avril 2019

 

Actes du 25 mars au 5 avril 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière relative à l’agrément des gardiens et des installations de fourrière
-  Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2019/19 du 29 mars 2019 portant création de l’association syndicale autorisée intitulée « Trayas Réseaux Secs » sur le territoire de St Raphaël

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 avril 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 déclarant d’intérêt général les travaux d’arrachage de la Jussie à grandes fleurs (Ludwiglia grandiflora) sur le cours d’eau de l’Aille – Commune du Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant l’avenant n°4 à la concession de la plage artificielle des Lecques sur la commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2019-14 du 4 avril 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 64 impasse du Pédégal – St Raphaël (83700) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/18 du 3 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/19 du 4 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien de l’implantation des épis de protection de la plage de Beaurivage sur le territoire de la commune de St Raphaël

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 25 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 26 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne/Mer (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 26 mars 2019 fixant la composition nominative d’activité libérale du centre hospitalier de la Dracénie (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 29 mars 2019 fixant la composition nominative d’activité libérale du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne/Mer (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/04/15 du 3 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

 
 

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