Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 35 spécial du 24 mai 2017

 

Actes du 15 mai au 23 mai 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/38/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Astrid JEFFRAULT, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet du Var
-  Arrêté n° 2017/39/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/40/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2017/41/PJI du 23 mai 2017 portant modification de la délégation de signature accordée à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles
-  Arrêté n° 2017/42/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° 2017/43/PJI du 23 mai 2017 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017.146 du 19 mai 2017 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral n° 2017.147 du 19 mai 2017 portant nomination d’un régisseur auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de La Garde Freinet

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 23 mai 2017 portant retrait de l’arrêté du 10 avril 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2017 modifiant la composition du conseil citoyen de la commune de Brignoles

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2515 du 15 mai 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Pourrières, Pourcieux, Ollières et Saint Maximin
-  Arrêté conjoint du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du DPM au titre de l’article L 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n° 2013-611 du 10/07/2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, initialement accordé par arrêté conjoint du 02/09/2014, au Centre de Physique des Particules de Marseille, commune de La Seyne/Mer, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST
-  Arrêté préfectoral du 19 mai 2017 autorisant la Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à effectuer des opérations de capture exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques et sanitaires - du 01/01/2017 au 31/03/2021
-  Arrêté préfectoral du 23 mai 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière - Commune de Saint Cyr sur Mer
-  Arrêté préfectoral du 23 mai 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de la Garonnette » - Commune de Sainte Maxime

 
 

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