Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 35 Spécial du 9 avril 2019

 

Actes du 8 octobre 2018 au 8 avril 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2019/08/MCI du 8 avril 2019 portant organisation de la Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité routière

-  Convention de délégation de gestion du 5 avril 2019 en matière de permis de conduire

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 fixant la liste des chasseurs autorisés à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvement et aux opérations de tirs de prélèvement renforcé, en application de l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 5 avril 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)
-  Décision d’habilitation du 9 janvier 2019 à obtenir communication de document relatif au bénéficiaire effectif durant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour : Nicolas POTHIER, Christine LESIEUR, Emmanuel CAFFIER, Maryse POILLOT, Natacha KOEHL, Marie-Thérèse BOULLOY-REZZOUG, Marie-Josephe MERCIER, Michel DESPIERRE, Danièle PRAT, Philippe LIONS, Jocelyne DAVEAU, Jean-Louis ROUFFILANGE, Myriam TALEC, Christine REIF, Katy ORVAIN, Emilie FIORE, Pascale SEVERAC, Joëlle SCHLOSSER, Franck VIGNAU, Christine RYKALA, Nancy VALOGNE,

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-038 du 12 mars 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à M. RAMOND David (28268)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-046 du 28 mars 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme GARELLA Camille (28211)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-047 du 29 mars 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à M. MARTIN Franck (11923)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-051 du 2 avril 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à M. REIGNIER Rémy (28994)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Procès-verbal d’agrément des Etablissements d’Information et de Conseil Conjugal et Familial du 8 octobre 2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2019 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) à exploiter une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d’adduction d’eau brute du Verdon utilisé pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine, sur la parcelle D1663 sur une dérivation de l’eau brute au niveau du brise charge des Laures (point A) à SOLLIES VILLE

 
 

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