Recueil des actes administratifs 2019

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RAA n° 36 Spécial du 12 avril 2019

 

Actes du 11 avril 2019 (Direction des Sécurités)

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans les communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards dans les communes du département du Var
-  Arrêté temporaire du 11 avril 2019 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var
-  Arrêté temporaire du 11 avril 2019 réglementant le transport et le port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires dans les communes du département du Var

 
 

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