Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 36 spécial du 2 juin 2017

 

Actes du 17 mai au 2 juin 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 instituant une zone de protection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé dans les gares du département du Var
-  Arrêté n°2017/05-002 du 29 mai 2017 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention et Secours Civiques
-  Arrêté préfectoral n°2017/05-001 du 29 mai 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le CENTRE FRANÇAIS DE SECOURISME-Délégation du Var
-  Arrêté du 31 mai 2017 portant autorisation d’une Bourse aux armes à Roquebrune/Argens le dimanche 11 juin 2017 de 9 H à 19 H
-  Arrêté du 2 juin 2017 portant autorisation d’une Bourse aux armes à Brignoles du samedi 10 juin 2017 à 14 H 30 au dimanche 11 juin 2017 à 18 H 30

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 19 mai 2017, ci-joint, modifiant l’arrêté préfectoral du 2 février 2017, relatif à la mise en conformité des forages de Pranjen, sur le territoire de la commune du Bourguet
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la création d’un ouvrage de rétention temporaire des eaux de crues du cours d’eau, du Riou de l’Argentière, au lieu-dit les Barnières, sur le territoire des communes de Fréjus et Tanneron
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31/12/2010 instituant et fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 5/01/2017 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2017 portant modification du règlement intérieur du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
-  Arrêté du 24 mai 2017 portant autorisation de porter atteinte à des animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 24 mai 2017 portant autorisation de porter atteinte à des végétaux non cultivés et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er août 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de Taradeau
-  Arrêté du 31 mai 2017 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 11 et 18 juin 2017

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-065 du 17 mai 2017 fixant certaines mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) dans le Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017-070 du 02 juin 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame MICCOLI Giulia

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 19 Juin 2017 - Dossier n° 17008 - Ordre du jour
-  Arrêté du 30 mai 2017 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2516 du 22 mai 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde et La Valette du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 interdisant l’usage de la piscine du centre OXYMUM – ZAC de Gavary à La Crau

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 31 mai 2017 portant subdélégation de signature

Ministère de la Défense

-  Arrêté conjoint du 1er juin 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l’occasion de l’accompagnement de Sébastien DESTREMEAU pour son arrivée à Toulon le samedi 3 juin 2017 (petite et grande rades de Toulon)
-  Arrêté du 20 juin 2017 prolongeant le délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de St Mandrier (Var)

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 23 mai 2017 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Ramatuelle (83350)

 
 

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