Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

raa n° 37 Spécial du 12 avril 2019

 

Actes du 7 décembre 2018 au 12 avril 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-12 du 1er avril 2019 portant nomination aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du Préfet du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2018-138 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
-  Arrêté n° 2019-6 du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-138 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
-  Arrêté n° 2019-7 du 28 mars 2019 portant attribution de la médaille de la famille

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 14/2019-BCLI du 3 avril 2019 fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2019 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de Montauroux, nécessaires à l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD 562 et les chemins de Fondurane et de Chambarot, au bénéfice du Conseil départemental du Var
-  Arrêté du 10 avril 2019 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à la réalisation d’inventaires écologiques dans le cadre du projet de contournement routier de Pierrefeu-du-Var, sur le territoire de la commune de Pierrefeu-du-Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau du département - années 2019 à 2020
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2019-33 du 9 avril 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 259 avenue de la Mirandole, quartier Bucarin, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/20 du 12 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle d’Aiguebelle sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/21 du 12 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Cavalière sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/22 du 12 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de la Fossette sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/23 du 12 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Layet sur le territoire de la commune du Lavandou

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 18 mars 2019 relatif au régime d’ouverture au public de la Trésorerie Cuers à compter du 1er avril 2019
-  Arrêté du 21 mars 2019 portant subdélégation de signature en matière domaniale aux agents désignés
-  Arrêté du 9 avril 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Var Amendes)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/04/16 du 10 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/04/17 du 11 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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