Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 37 spécial du 6 juin 2017

 

Actes du 3 mai au 6 juin 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 12 mai 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Richard TATU, sise, 252, chemin des Arquets de la commune de Roquebrune-sur-Argens

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 22 mai 2017 portant renouvellement d’agrément de la SAS" SECRETARIM GESTION " à St Raphaël pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 22 mai 2017 portant agrément de la société " CEGA 2017 " à St Raphaël pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 22 mai 2017 portant agrément de la société " ZARIA " à Bandol pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 1er juin 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans les communes de Bargemon, Brue Auriac, Callas, La Celle, Comps/Artuby, Fréjus, La Garde, Gassin, Hyères, Méounes Les Montrieux, Montfort/Argens, Ollioules, Le Pradet, Six Fours Les Plages, Toulon, Tourves et Vidauban pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale – Scrutins des 11 et 18 juin 2017
-  Arrêté du 1er juin 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
-  Arrêté du 6 juin 2017 portant agrément de la société " AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE - ADAC " à Fréjus pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 6 juin 2017 portant agrément de la société " ORGANISATION ENTREPRISE " à St Tropez pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 6 juin 2017 portant agrément de la société " BC ESPACE ENTREPRISES " à Brignoles pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction des ressources humaines et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2011-0071 – Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants du 23 mai 2017relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi-occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan 399 avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0144 du 24 septembre 2013 – Avenant 1 à la convention d’utilisation

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole CADIERENNE au Beausset
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole WM à Ollioules
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole AMB à Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole CER LES ARCS aux Arcs
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole REFLEX CONDUITE à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole MACADAM à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – INRI’S FREJUS à Fréjus
-  Ordre de chasse particulière n° 005/2017 du 19 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 006/2017 du 24 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 007/2017 du 31 mai 2017 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté du 22 mai 2017 portant application du régime forestier sur la commune de Cabasse
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0281 du 30 mai 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0282 du 30 mai 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0321 du 30 mai 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0331 du 30 mai 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0332 du 30 mai 2017 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0333 du 30 mai 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 30 mai 2017 relatif au tir d’été du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
-  Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2017-2018 dans le département du Var
-  Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2017 dans le département du Var
-  Arrêté du 30 mai fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2017-2018 dans le département du Var
-  Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2017-2018 dans le département du Var
-  Arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département du Var

Direccte - Unité départementale du Var}}}

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-154 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne en date du 9 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-155 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne en date du 9 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-156 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 9 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-157 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne en date du 9 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-159 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne en date du 11 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-160 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 11 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-161 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-163 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-168 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 19 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-164 – Arrêté du 12 mai 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-166 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 16 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-167 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 18 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-NOU-169 – Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-170 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 19 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-CER-171 – Arrêté du 19 mai 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-172 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 19 mai 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-174 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 mai 2017

 
 

Documents associés :