Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 38 du 7 juin 2017

 

Actes du 15 mars au 13 avril 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Carqueiranne (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bagnols en Forêt (Territoire communal)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Extension du dispositif)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (DDFIP du Var)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Châteauvert (Centre d’Art Contemporain)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cuers (Territoire communal)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Gassin (Lycée Régional du Golfe de St Tropez)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Cadière d’Azur (Territoire communal)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Crau (Territoire communal)
- Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune des Arcs (Extension du dispositif et ajout de la finalité « constatation des infractions aux règles de la circulation »)
-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune des Salles/Verdon (Base Nautique)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Maximin la Sainte Baume (DDFIP du Var)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde Freinet (Extension du dispositif)
commission départementale des systèmes de vidéoprotection
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Londe Les Maures (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Lorgues (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Roquebrune/Argens (Ajout de la finalité constatation des infractions aux règles de la circulation)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Vidauban (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Muy (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Cyr/Mer (Supermarché Casino)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Pradet (Supermarché Casino)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (Dispocolor)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sainte Maxime (Enseigne Weldom)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Luc en Provence (Groupe GIFI)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Intermarché)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Magasin Jott)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Marché Plus)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Gassin (Petit Village – vente de vins)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Puget/Argens (Réseau Club Bouygues Télécom)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Tropez (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Ste Anastasie/Issole (Supérette de l’Issole)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Station service M2C)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Crau (Carrefour Market)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Carrefour Express)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Supermarché Casino)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (Géant Casino La Foux)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Cannet des Maures (Intermarché)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Puget/Argens (Norauto)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Station de lavage Auto Clean)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (SAS Azur Market)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Farlède (Station service M2C)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Solliès-Ville (Station service M2C)
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Muy (Supermarché Casino)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune d’Aups (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Barjols (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Garéoult (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Gonfaron (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Lavandou (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Luc (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Pierrefeu (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Pignans (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Solliès-Toucas (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Trans en Provence (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (La Poste PPDC Brignoles Provence Verte)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune d’Ollioules (La Poste – DAB CC Carrefour Ollioules)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (La Poste – DAB Le Brusc)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (La Poste – DAB Les Lônes)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (La Poste – PDC)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune des Arcs/Argens (La Poste PPDC)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Tabac Le Tombolo)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Pourcieux (Tabac Loto Pourcieux)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Camps La Source (Tabac Presse Le Sud)
-  Arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Pradet (Tabac SNC Segony Sorabella)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Carqueiranne (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cuers (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères – 2 place de l’Europe - (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Crau (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères – Les Grés Roses - (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères – 29 avenue Riondet - (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cuers (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cogolin (Centre dentaire MNAM)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Pharmacie Les Routes)
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Méounes Les Montrieux (Pharmacie Maurel)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (Domaine Privé des Restanques de
St Tropez – Association Foncière Urbaine Libre -AFUL)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Cap Couleurs)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Maximin (E. Liquide.fr-Store)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (Entreprise Jardet)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Maximin La Ste Baume (IRRI Jardin)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Trans en Provence (Réseau Club Bouygues Télécom)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cogolin (SARL RIGOTTI)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cogolin (SCI La Cigale)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (Sté La Rose)
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Rocbaron (Var Concept)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Farlède (Bar-Restaurant La Stradella)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Beausset (Boulangerie La Gare des Douceurs)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Farlède (Boulangerie l’Atelier)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Boulangerie le Pétrin Ribeirou)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Lavandou (Boulangerie Pâtisserie Chez Papou)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sanary/Mer (Le Café de Portissol)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cogolin (Camping L’Argentière)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (SARL Camping La Pierre Verte)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Presse ENIRUAL)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Solliès Pont (QG Famous Club)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (Restaurant La Grignotte)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Mariu’s Restaurant)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Restaurant O’Sole Mio)
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Villecroze (Bar Tabac des Grottes)
-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Rians (Eglise de Rians)
-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Cyr/Mer (Paroisse de St Cyr/Mer)
-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Thoronet (Tour de Guet)
-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Cour Maintenon)

 
 

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