Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 39 Spécial du 19 avril 2019

 

Actes du 1er au 19 avril 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-13 du 15 avril 2019 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire pour le département du Var

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière - – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-04-007 du 19 avril 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules, La Seyne/Mer, Six-Fours-Les-Plages et Sanary/Mer

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/09/MCI du 19 avril 2019 portant délégation de signature à M. Richard LAGANIER, recteur de l’académie de Nice

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Moissac-Bellevue
-  Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Val
-  Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ste Maxime

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-025 du 1er avril 2019 portant nomination de l’agent comptable de la régie autonome et personnalisée du théâtre LE FORUM de Fréjus-St Raphaël

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC – Décision du 7 mars 2019 - RECOURS n° 3804T01 - Dossier n° 18020 : Extension d’un magasin à l’enseigne "Carrefour market" sur le territoire de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-15 du 15 avril 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant autorisation administrative propre au Réseau NATURA 2000
-  Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelle à des fins scientifiques et écologiques dans le Préconil, Commune de SAINTE-MAXIME – 2019
-  Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 autorisant la société HYDROSPHERE à effectuer des pêches exceptionnelle à des fins scientifiques et écologiques dans le Petit Argens - Commune de VIDAUBAN - 2019
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/24 du 18 avril 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la déclaration d’intérêt général des zones dites « interfaces habitat-forêt » pour des travaux de débroussaillement sur le territoire de 11 communes de la communauté de communes du golfe de St Tropez (Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel/Mer et Ste Maxime

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 11 avril 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie d’Ollioules)
-  Liste des responsables de service au 1er mai 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du puits privé situé en nappe d’accompagnement du Verdon pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine l’établissement Le Logis du Grand Canyon, situé sur la commune d’AIGUINES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/04/18 du 18 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/04/19 du 18 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/04/20 du 18 avril 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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