Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 39 spécial du 9 juin 2017

 

Actes du 1er au 9 juin 2017

 

PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

-  Arrêté du 8 juin 2017 modifiant l’arrêté du 1er juin 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
-  Arrêté du 1er juin 2017 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 11 et 18 juin 2017

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN

-  Arrêté du 9 juin 2017 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la saison estivale 2017

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau « Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle » est placée en zone de répartition des eaux

 
 

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