Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 4 Spécial du 15 janvier 2019

 

Actes du 8 novembre 2018 au 15 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Arrêté du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la Préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018
-  Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var pour l’année 2019

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 41/2018-BCLI du 28 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2019-04 du 15 janvier 2019 portant convocation des électeurs de la commune de LE VAL et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Appels à projets pour le domaine asile : CADA, HUDA et CPH accompagnés des annexes

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 10 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de la Valette du Var)
-  Liste des responsables de service au 2 janvier 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Liste des responsables de service au 9 janvier 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Liste des responsables de service au 1er février 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 21 janvier 2019 – Ordre du jour – Dossier n° 19001 relatif à la création d’un magasin sous l’enseigne LIDL au Castellet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/01 du 14 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de défrichement lieu-dit Clos de la Blaque sur le territoire de la commune de Varages
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/02 du 14 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de défrichement lieu-dit Bayol sur le territoire de la commune de Varages
-  Arrêté préfectoral n° 2541 du 11 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de St Maximin, Tourves, Brignoles, Ollières, Pourcieux, Pourrières

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/01/02 du 7 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 05/2018-11-29 du 8 novembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la SOCIETE D’EXPLOITATION DU PROSPER
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 06/2018-11-29 du 8 novembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Franck SALVATORE
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 07/2018-11-08 du 8 novembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la société ELC (Camping de la Presqu’île de Giens)
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-11-08 du 8 novembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Christian COULOMB
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-11-08 du 8 novembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Corinne COULOMB épouse MATTIO

 
 

Documents associés :