Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 4 spécial du 16 janvier 2017

 

Actes du 16 janvier 2017

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM /SHRU N° 2017-01 du 16 janvier 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis avenue du Char Verdun à La Valette du Var (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2507 du 16 janvier 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté permanent n° DU17.001 du 16 janvier 2017 portant réglementation de la circulation sur l’ensemble du réseau routier national non concédé du Var pour les travaux d’entretien courant

 
 

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